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Le Diagnostic Performance Energétique (DPE) devient obligatoire à compter du 1 novembre 2006

 

Il est obligatoire pour les ventes de tous les logements (Arrêté du 15 septembre 2006 Décret N° 2006-1114 du 5 septembre 2006 et N° 2006-1147 du 14 septembre 2006)

 

Les logements doivent faire l’objet d’une visite de diagnostic avec une méthode de calcul conventionnelle par type de bâtiments et agréée par le ministère de l’économie et des finances et le ministère de l’emploi de la cohésion sociale et du logement.

 

Le but du diagnostic est de calculer la consommation énergétique réelle du bâtiment visité

(chauffage, isolation, refroidissement et aération) et de proposer des travaux chiffrés de manière à ce que la consommation d’énergie requise pour leur utilisation reste modérée eu égard aux conditions climatiques locales et au confort des occupants.

 

Ce DPE permet aux acheteurs ou utilisateurs éventuels d’avoir une vision claire de la performance énergétique sur le marché immobilier communautaire.

 

Les exigences de rénovation auxquelles seront soumis les bâtiments existants ne seront pas incompatibles avec la fonction, la qualité ou le caractère qu’il est prévu de donner au bâtiment.

 

Le DPE porte essentiellement sur :

• L’inspection des chaudières

• L’inspection des systèmes de climatisation

• Les isolations du bâti et des baies vitrées

• Les systèmes de ventilations (renouvellement d’air)

• Les systèmes de production d’eau chaude

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