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Matériau très apprécié dans le bâtiment pour ses qualités de
solidité et de résistance au feu, l'amiante est interdit sur le
territoire national depuis le 1er janvier 1997.
Les fibres d'amiante volatile, contenues dans les matériaux de
construction (MPCA), peuvent provoquer des pathologies
pulmonaires de type cancéreux lorsqu'elles sont respirées par
les personnes vivant ou travaillant dans leurs lieux
d'installation.
La loi impose un Constat Amiante en vue de toute vente d'un bien
immobilier (parties privatives) pour tout immeuble construit
avant le 1er juillet 1997. Ce constat doit être établi par un
opérateur agréé "repérage de l'amiante dans les immeubles bâtis" disposant d'une attestation de compétences délivrée à son nom
et jointe au Constat Amiante, accompagnée d'une attestation
d'assurance professionnelle en cours de validité (en son nom ou
celui de la société pour laquelle il opère).
S'il repère visuellement des matériaux ou produits contenant de
l'amiante, ou susceptibles de contenir de l'amiante en état
dégradé (si l'amiante peut être volatile), il remettra un
prélèvement à un laboratoire agréé, seul habilité à se prononcer
sur la teneur en amiante. Il pourra préconiser une mesure
d'empoussièrement (maximum 5 fibres par litre d'air) selon les
résultats, il faudra procéder à des mesures de confinement ne
pouvant être effectuées que par des entreprises agréées pour les
opérations de retrait ou de confinement de l'amiante
Dans le cas de présence de matériaux et produits susceptibles de
contenir de l'amiante en état sain, le Constat (qui doit
mentionner la nature et la localisation des matériaux et
produits susceptibles de contenir de l'amiante) est valable 3
ans. Il faut alors revenir juger de l'état des matériaux et
produits susceptibles de contenir de l'amiante, et produire un
Constat Amiante actualisé.
Décret N° 2003-462 du 21 mai 2003 (décret 96-97
abrogé)
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